Mentions légales, CGU & confidentialité

Mentions légales Conditions générales d'utilisation Politique de confidentialité

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l'application et du site Zapouet (ci-après « le Site » ou « l'Application ») l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du projet

L'éditeur du Site et de l'Application est une personne physique non professionnelle. Conformément à l'article 6, III, 2 de la LCEN, l'éditeur a fait le choix de conserver son anonymat. Ses éléments d'identification personnelle ont été transmis de façon stricte et confidentielle à l'hébergeur.
Contact : contact@zapouet.tv

Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface, le logo et les éléments graphiques de Zapouet sont la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.


Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Zapouet, un lecteur multimédia (ci-après « l'Application ») permettant de lire, trier et organiser des flux IPTV fournis par l'utilisateur.

Article 2 : Fonctionnement de l'Application

Zapouet est un outil logiciel neutre (lecteur vidéo). Zapouet ne vend, ne fournit, n'héberge et ne distribue aucun contenu audiovisuel, aucune chaîne de télévision, ni aucune liste de lecture (playlist M3U ou codes Xtream). L'Application se contente de lire les flux personnels que l'utilisateur décide d'y connecter.

Article 3 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est le seul et unique responsable des contenus, liens et playlists qu'il configure et visionne via l'Application. En utilisant Zapouet, l'utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires (notamment en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle) pour lire les flux IPTV qu'il ajoute. L'éditeur de Zapouet décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l'Application pour lire des contenus illicites ou contrefaisants. En cas de violation des droits de tiers, seule la responsabilité de l'utilisateur pourra être engagée.

Article 4 : Création de compte

La création d'un compte gratuit permet uniquement de synchroniser les préférences de l'utilisateur (favoris, historique) entre ses différents appareils. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et à conserver la confidentialité de son mot de passe.

Article 5 : Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.


Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont au cœur du fonctionnement de Zapouet (« Privacy by design »).

1. Données que nous ne collectons PAS (données locales)

Vos identifiants fournisseurs (liens M3U, codes Xtream) et l'accès direct à vos flux IPTV ne transitent jamais par nos serveurs. Ils sont stockés localement sur votre appareil (TV, mobile, ordinateur) et établissent une connexion directe entre vous et votre fournisseur.

2. Données que nous collectons

Lorsque vous créez un compte Zapouet, nous collectons de manière stricte et minimisée les données suivantes :

3. Finalité et base légale

Ces données sont collectées dans le but exclusif de fournir le service de synchronisation promis par l'Application (exécution contractuelle). Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée de plus de 2 ans, ou sur simple demande de suppression de votre compte, l'intégralité de vos données sera définitivement effacée de nos serveurs.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à contact@zapouet.tv ou directement depuis les paramètres de votre compte dans l'Application.